Le régime d’imposition des masseurs kinésithérapeutes libéraux
Le bénéfice imposable des masseurs-kinésithérapeutes libéraux entre dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux, dite BNC. Il est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.
Les recettes
Les recettes imposables au titre d’une année donnée sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l’année. Elles comprennent :
– tous les honoraires perçus, y compris ceux rétrocédés par un confrère ;
– les remboursements de frais (IFD-IK) ;
– les redevances versées par un assistant-collaborateur.
Les dépenses
Ce sont toutes les dépenses justifiées payées au cours d’une année donnée et générées par l’exercice de votre profession. Posez-vous cette simple question : si je n’étais pas kinésithérapeute libéral, aurais-je à effectuer cette dépense ? Si la réponse est non, il y a de fortes présomptions que cette dépense ne soit pas professionnelle.
Les dépenses déductibles comprennent notamment :
Les dépenses d’installation
Les achats de matériel, le local et ses aménagements, la voiture ne sont pas déductibles l’année de leur acquisition, mais étant donné leur « durée de vie » et leur coût, sont amortissables.
La clientèle, quant à elle, n’est ni déductible ni amortissable.
En revanche, les intérêts d’emprunt, les droits d’enregistrement liés à l’acquisition sont déductibles des revenus professionnels.
Les frais généraux
Charges sociales obligatoires du praticien (cotisation URSSAF : assurance maladie, allocations familiales ; cotisation (CARPIMKO) ; impôts et taxes (taxe professionnelle, taxe foncière sur le cabinet, TVA) ; loyers et charges locatives du cabinet ; frais de chauffage, d’électricité, de poste ; fournitures de bureau ; frais de stages de formation, de congrès, d’abonnement à des revues professionnelles ; frais de transport (dont frais de véhicule professionnel) ; remboursement des intérêts d’emprunts ; primes d’assurances (cabinet, matériel, responsabilité civile professionnelle), location de matériel (leasing ou crédit-bail).
Les dépenses forfaitaires
Les seules dépenses admises en déduction, ayant le caractère forfaitaire, sont :
– les frais de véhicule (automobiles et motos) : l’Administration fiscale publie chaque année un barème forfaitaire (prix du kilomètre) établi selon la puissance fiscale du véhicule. La déduction fiscale sera alors déterminée par application au nombre de kilomètres professionnels. Aucune autre déduction de véhicule ne sera admise, à l’exception des frais de stationnement ou location de garage ;
– les frais de blanchissage évalués forfaitairement par référence au tarif du blanchisseur pratiqué dans le quartier.
Le bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est la différence entre les recettes et les dépenses à laquelle il convient d’ajouter les plus ou moins-values relatives à la cession de biens amortissables ou non.
Les deux régimes d’imposition
Le régime micro BNC
Le régime micro BNC est prévu pour les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux n’excédant pas un plafond hors taxes et par an fixé par l’administration fiscale.
Les recettes à comparer à cette limite s’entendent de l’ensemble des honoraires perçus (y compris les honoraires rétrocédés reçus) mais déduction faite des honoraires rétrocédés versés.
En revanche, ne viennent pas en déduction, pour l’appréciation du seuil plafond du CA, les redevances versées dans le cadre d’un assistanat.
La limite de CA s’apprécie annuellement. En cas de création ou de cessation d’activité en cours d’année, la limite doit être ajustée au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année civile, en fonction du nombre de jours par rapport à 365.
Si vous exercez plusieurs activités libérales, il est fait masse de tous les honoraires pour l’appréciation du seuil.
Obligations comptables et déclaratives
• Obligations comptables
Présenter un document enregistrant le détail journalier des recettes professionnelles, mentionnant l’identité du client, ainsi que la date et forme du versement des honoraires.
• Obligations déclaratives
Indiquer le montant brut des recettes sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Imposition
Le résultat imposable est calculé de manière forfaitaire : un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes brutes.
Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales, les amortissements linéaires et les frais de voiture.
Les plus-values à long terme et à court terme sont imposées distinctement. Leur imposition s’ajoutera à celle du micro BNC.
L’option pour la déclaration contrôlée ne nécessite aucun formalisme particulier et résulte de la souscription de la déclaration 2035.
L’option est valable 5 ans avec tacite reconduction.
Le régime de la déclaration contrôlée
Ce régime s’applique lorsque les recettes sont supérieures à 27 000 € et pour les adhérents d’AGA mais peut être choisi sur option dans les autres cas de figure.
Obligations
- Tenue d’un livre de recettes relié et folioté, servi au jour le jour.
- Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements.
- Conserver les justifications des dépenses professionnelles et des investissements.
- Déposer une déclaration 2035 avant le 30 avril.
Le praticien calcule lui-même son bénéfice imposable à l’aide de la déclaration 2035.
L’administration peut vérifier la base imposable et contester la déclaration avec possibilité de redressements ultérieurs (délai de reprise 3 ans).
Avantage :
- Déduction des frais réels chaque année.
- De plus, si l’on est adhérent d’une association agréée : exonération de la majoration de 25 % du bénéfice imposable et éventuellement un crédit d’impôt selon le chiffre d’Affaires.
Inconvénients :
- Contraintes comptables.
Mais puisque vous souhaitez connaître au mieux la marche de votre cabinet et dans un souci de saine gestion, vous serez obligé de tenir une comptabilité sérieuse.
Alors, pourquoi ne pas opter pour un régime de déclaration contrôlée d’autant qu’il est assorti d’avantages non négligeables ?