Qu'est ce que l'Ostéopathie ?

L’osthéopathie est une médecine manuelle. L’osthéopathie est une spécialité médicale qui a une approche systémique.

A partir d’une analyse des différents systèmes du corps humain dans leur ensemble, l’osthopathe cherche à comprendre les causes des symptômes de son patient.

L’osthéopathie permet d’agir à la fois sur les troubles fonctionnels et sur les symptômes.

Voici la définition du métier d’osthéopathe publiée au Bulletin Officiel de la République Française.

« L’ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain.

Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d’améliorer l’état de santé des personnes, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique. »

Que peut faire un ostéopathe ?

Sommaire

Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu’il existe des symptômes justifiant des examens para-cliniques.

Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.

Obligations de l'ostéopathe

Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :

Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé
Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivré par l’autorité administrative

Le cadre légal de l'osthéopathie

L’ostéopathie est officiellement une pratique encadrée et autorisée en France depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit dans son article 75 que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. »

L’usage professionnel du titre est ainsi encadré strictement depuis 2002 et partagé entre les professionnels de santé et les ostéopathes exclusifs.

Références législatives sur l'ostéopathie

Voici les liens vers les textes de lois et décrets qui régissent et encadre la profession d’ostéopathe.

Les lois

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d’exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables – Ajout d’un alinéa à l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).
LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (Article 1 et 2) : Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d’ostéopathe et de chiropracteur (3520 heures) – Modification du 1er alinéa de l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique – art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique – art. L1421-1 (V).
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur – Ajout d’un alinéa à l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : Article 36.
LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie : Article 3 II.
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : Article 75.

Les décrets

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
Annexes n° 2014/11 du 15 décembre 2014 complétant le décret du 12 décembre 2014 publiées au Bulletin Officiel santé, protection sociale et solidarité.
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs.
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17 ; Remplacement des art. 9 et 10 ; Insertion de l’art. 12-1 et abrogation de l’art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Remplacement du I de l’art. 16 et modification de l’art. 17).
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.